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Quelques textes lois utiles à connaitre

La formalisation de cadre juridique de mise en oeuvre de divers actions de développement et de gestion des ressources naturelles justifie l’élaboration et la mise en vigueur de différents textes de lois.

Pour contribuer la vulgarisation de ces textes de loi, le CRR-MC propose ici quelques uns de ces documents.

Trouvez d’autres textes de loi sur http://faolex.fao.org/faolex_fra/index.htm

Décret n° 2005-192 du 14 avril 2005 portant attribution, organisation et fonctionnement du MAEP

Arrêté n° 1144 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA du 2 décembre 2002 portant attributions, organisations et fonctionnement de la direction du génie rural

Loi 93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin

Loi n° 93-011 du 03 août 1993 portant conditions de l’exercice de la chasse et du tourisme de vision en République du Bénin

Portfolio

Publié le jeudi 20 août 2009.